Intervention de Richard Yung

Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article additionnel avant l'article 7

Photo de Richard YungRichard Yung :

Sans doute notre assemblée fait-elle procéder à de telles études, mais j’aimerais bien les connaître.

Toutefois, cet amendement, loin de porter uniquement sur l’article 40, vise, d’une manière générale, à doter les assemblées parlementaires d’une capacité d’intervention.

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