Intervention de Daniel Gremillet

Le sujet n’est pas aussi simple qu’il y paraît. Monsieur le ministre, lors de nos travaux au sein du groupe de suivi Égalim, nous avons tous constaté que, souvent, soit l’attestation n’arrivait pas, soit elle arrivait bien après la transaction, ce qui n’est pas l’objectif.

Il me semble pertinent d’introduire une information qui apporte, dès le début des négociations, de la clarté sur les MPA, ce qui est demandé par tous les acteurs. Il s’agit de répondre à un problème d’efficacité : en tant que législateur, notre rôle n’est pas de dresser des constats après coup, mais de faire en sorte que le dispositif fonctionne.

Or pour le bon fonctionnement du dispositif dont nous parlons, j’insiste sur l’importance de cette première attestation. Si vous y tenez, la deuxième peut servir, mais c’est bel et bien la première qui sera le fondement même de l’application d’Égalim. Il faut donc l’introduire.