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Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article additionnel avant l'article 7
Nicole Borvo Cohen-Seat :… il serait possible de rectifier l’amendement pour prévoir que le règlement des assemblées déterminera les conditions dans lesquelles ces dernières peuvent demander des audits.
