Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du 15 février 2023 à 15h00
Approvisionnement en produits de grande consommation — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne :

L’adoption de cette proposition de loi est un moment important. J’ai déjà fait un rappel historique, évoqué la loi de modernisation de l’économie, la loi Galland, la loi Raffarin. On le constate, chaque fois que le législateur intervient, un certain nombre d’acteurs du secteur parviennent à contourner la loi en faisant preuve de beaucoup de créativité.

En adoptant cette proposition de loi, nous envoyons le message que s’ils continuent d’être créatifs, nous continuerons de l’être nous aussi, que nous ne lâcherons sur rien afin que chacun des maillons de la chaîne puisse percevoir une juste rémunération.

Je tiens également à saluer le travail effectué en commission. Sur l’article 3, nous sommes parvenus à un bon équilibre.

De même, je salue l’attention et l’écoute dont a fait preuve le Gouvernement, ce qui nous a permis d’ouvrir un certain nombre de portes au travers du vote d’amendements.

Je suis persuadé que, lors de la réunion de la commission mixte paritaire, nous accomplirons de nouveau un grand pas pour défendre nos producteurs, mais aussi les commerçants et les industriels, parce qu’eux aussi sont parfois pris entre le marteau et l’enclume. À cet égard, je rappelle la baisse de 16 % de leur excédent brut d’exploitation (EBE). Les industriels font eux aussi la richesse de nos territoires. Il est important de préserver un équilibre. Je pense que nous l’avons trouvé ce soir.

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