Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Communication

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Conformément aux conclusions de la conférence des présidents, je vous indique que la commission des lois saisie au fond du projet de loi pénitentiaire se réunira le mercredi 18 février, à neuf heures trente, pour examiner les amendements déposés sur ce projet de loi, dont la discussion en séance publique commencera le mardi 3 mars.

La parole est à M. le président de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion