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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 16 février 2023 à 10h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Roger Karoutchi, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (texte de la commission n° 340, rapport n° 339).
La parole est à Mme le rapporteur.
