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9 février 2023
Rapport N° 339 (2022-2023)
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
écrit par Pascale Gruny rapporteur
Documents relatifs
- Dossier : Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines
- Texte adopté N° 37 (2022-2023) 13 décembre 2022, sur le projet de loi portant diverses dispositions d’ adaptation au droit de l’ union européenne dans les domaines de l’ économie, de la santé, du travail, des transports et de l’ agriculture, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 140 (2022-2023)
- Avis N° 178 (2022-2023), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi
- Avis N° 179 (2022-2023), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi
- Avis N° 182 (2022-2023), au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi
- Avis N° 183 (2022-2023), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi
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- Texte de la commission N° 187 (2022-2023), sur le projet de loi portant diverses dispositions d’ adaptation au droit de l’ union européenne dans les domaines de l’ économie, de la santé, du travail, des transports et de l’ agriculture
- Texte de la commission mixte paritaire N° 340 (2022-2023), sur le projet de loi portant diverses dispositions d’ adaptation au droit de l’ union européenne dans les domaines de l’ économie, de la santé, du travail, des transports et de l’ agriculture
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