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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 16 février 2023 à 10h30
Favoriser les travaux de rénovation énergétique — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Roger Karoutchi, président :L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (proposition n° 264, texte de la commission n° 322, rapport n° 321).
La conférence des présidents a décidé que ce texte serait discuté selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre XIV bis du règlement du Sénat.
Au cours de cette procédure, le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission, la séance plénière étant réservée aux explications de vote et au vote sur l’ensemble du texte adopté par la commission.
