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Dossier sur le site du Sénat
Favoriser les travaux de rénovation énergétique
Organisation du dossier
- Article 1er
- Article 1er bis
- Article 2
- Article 2 bis
- Article 2 ter
- Vote sur l'ensemble
- Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Texte élaboré par la commission
- Proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'état à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
- Article 3
- Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
- Proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'état
Documents législatifs
- Texte adopté N° 63 (2022-2023) 16 février 2023, sur la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’ état, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 264 (2022-2023), adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à ouvrir le tiers-financement à l’ état, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (28 amendements)
- Rapport N° 321 (2022-2023), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 322 (2022-2023), sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à ouvrir le tiers-financement à l’ état, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
- Rapport N° 421 (2022-2023), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'état, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
- Texte de la commission mixte paritaire N° 422 (2022-2023), sur la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’ état
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jacqueline Eustache-Brinio (2 interventions)
- Jocelyne Guidez (2 interventions)
- Guy Benarroche (2 interventions)
- Nadège Havet (2 interventions)
- Christophe Béchu (2 interventions)
- Jean-Yves Leconte (2 interventions)
- Michelle Gréaume (1 intervention)
- Éric Bocquet (1 intervention)
- Nathalie Delattre (1 intervention)
- Éric Gold (1 intervention)
- Valérie Boyer (1 intervention)
- Catherine Di Folco (1 intervention)
- Claude Malhuret (1 intervention)
- Dany Wattebled (1 intervention)
