Intervention de Claude Malhuret

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la décarbonation du bâti public est un défi majeur pour notre pays. Nous savons que notre parc immobilier se déprécie peu à peu et qu’une partie de celui-ci ne répond plus aux normes en vigueur.

Vous avez évoqué, monsieur le ministre, la rénovation de 400 à 500 millions de mètres carrés de bâtiments détenus par l’État et les collectivités. Les investissements nécessaires sont colossaux, les enjeux immenses et les travaux pharaoniques.

Il devient chaque jour plus urgent d’accompagner les élus pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés en matière de rénovation énergétique, lesquels, d’une ampleur considérable, nous engagent à nous doter d’outils à la hauteur.

Ce texte permet à l’État et à ses établissements publics, mais aussi aux collectivités et à leurs groupements, de recourir au tiers-financement afin notamment de lisser dans le temps les investissements réalisés dans le cadre de contrats de performance énergétique.

Le dispositif a été encadré et sécurisé par les apports du Sénat. Il est désormais adapté aux réalités des territoires ruraux et permet notamment aux EPCI d’assurer les travaux pour le compte des communes.

Cette expérimentation, puisqu’il s’agit bien d’un essai temporaire, est une carte supplémentaire dans le jeu des élus locaux. Cette nouvelle carte permettra non seulement de compléter les outils existants, d’alléger le budget des collectivités territoriales, mais aussi d’expérimenter une solution plus souple. Nous en tirerons par la suite tous les enseignements nécessaires grâce au bilan réalisé par les élus pionniers.

Mes chers collègues, la philosophie générale du texte que nous examinons aujourd’hui va dans le bon sens. Le soutien apporté au dispositif par les associations d’élus était un bon indicateur. Nous poursuivons dans le même sens.

L’adoption de cette proposition de loi par l’Assemblée nationale puis par le Sénat apporte de nouvelles solutions concrètes aux élus. Elle les accompagne dans l’atteinte de nos objectifs environnementaux par une expérimentation innovante. Nous pouvons nous en féliciter.

Parmi les différents dispositifs destinés aux élus locaux, le fonds vert, tout comme l’autorisation de recourir au tiers-financement vont dans le bon sens. Nous en tirerons toutes les conclusions avant d’envisager l’éventuelle généralisation de ce dispositif.

Si nous voulons réduire l’empreinte carbone nationale, nous devons mobiliser toutes les solutions dont nous disposons. Le contexte actuel nous rappelle l’urgence des réponses à apporter.

Il est particulièrement important d’envoyer un signal de souplesse en ce moment pour faciliter le déclenchement des projets locaux. En cette période d’augmentation des prix de l’énergie, les investissements ont parfois été ralentis, et les ambitions revues à la baisse.

Les factures que reçoivent les élus ces derniers mois montrent le caractère vétuste de certains bâtiments. Nous ne pouvons plus accepter de conserver des passoires thermiques dans le parc immobilier public.

Par l’adoption de ce texte, le Parlement donne le coup d’envoi à de nombreux projets de grande ampleur. C’est une bonne nouvelle pour l’environnement, tout autant que pour nos territoires et le dynamisme de nos communes.

En conséquence, monsieur le ministre, le groupe des Indépendants – République et Territoires accueille favorablement cette proposition de loi.