Intervention de Michelle Gréaume

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer la volonté du Gouvernement et du groupe de la majorité de l’Assemblée nationale de mettre au cœur des débats la transition écologique.

Nous devons porter une attention particulière à ce sujet tant les enjeux sont forts. Chacune de nos actions et de nos décisions a un impact sur l’environnement, sur nos vies et sur celles des générations futures.

Aujourd’hui, nous devons nous prononcer sur le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics de l’État, des établissements publics et de nos collectivités territoriales par un tiers-financeur.

La rénovation énergétique est un sujet complexe. Elle est en outre très coûteuse. Nous constatons chaque jour, mes chers collègues, que la précarité énergétique est une réalité et que de nombreux ménages subissent au quotidien la mauvaise isolation de leur logement.

L’objectif premier est de répondre aux enjeux de transition écologique. Dans ce cadre, nos bâtiments publics, qui s’étendent sur près de 400 millions de mètres carrés et dont les trois quarts appartiennent aux collectivités territoriales, doivent être exemplaires.

Chaque année, l’énergie nécessaire pour chauffer des équipements ou des bâtiments représente 2, 6 % de la consommation finale d’énergie du pays.

Un bâtiment public sur deux est un établissement scolaire. Si l’école est mal isolée, la spirale négative se met en place : non seulement le coût de fonctionnement pèse sur le budget, mais les maladies, les absences de professeurs, les difficultés liées aux canicules et même des fermetures d’établissement sont plus fréquentes. Nous devons donc rénover ces 400 millions de mètres carrés.

Nous reconnaissons que cette proposition de loi paraît être un outil bienvenu pour accompagner la rénovation énergétique, notamment pour permettre à certaines communes, en particulier rurales, de lever les freins aux investissements.

Nous serons très attentifs au suivi et à l’évaluation de la mise en œuvre des dispositions prévues par ce texte. Nous restons toutefois très dubitatifs quant à l’effet de levier espéré.

Respecter les normes actuelles et bénéficier des meilleurs standards suppose des dépenses supplémentaires qui ne peuvent être dissociées des travaux de rénovation énergétique : mise aux normes des réseaux électriques, sécurité anti-incendie, normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR), sans compter les imprévus. C’est toute la structure du bâtiment qui doit être prise en compte pour réaliser de réelles économies d’énergie.

Alors que le secteur du bâtiment subit une forte pénurie de main-d’œuvre, ces travaux de rénovation nécessitent d’importants moyens humains. Des formations seront nécessaires pour répondre aux défis actuels, car certains ouvriers ne disposent pas des diplômes requis. De plus, certaines entreprises n’ont pas les moyens d’envoyer leurs équipes en formation.

Les TPE-PME, en grande difficulté depuis la crise sanitaire, seront les sacrifiées de cette proposition de loi, au profit des grandes boîtes du BTP qui ont les moyens d’avancer les fonds nécessaires à la conduite des travaux.

En outre, quatre élus sur dix affirment qu’ils n’accéléreront pas leurs projets de transition écologique au motif qu’ils n’ont pas les moyens de les mettre en œuvre. Contrairement à l’État, les collectivités territoriales doivent présenter un budget équilibré. Elles sont donc contraintes de faire des choix dans ce moment de crise sociale et énergétique qui éprouve particulièrement les finances locales.

Ni les économies d’énergie espérées ni l’impact sur l’environnement des mesures proposées ne semblent avoir été réellement mesurés. Les collectivités ne disposent d’aucune visibilité et donc d’aucune assurance quant à leur capacité à rembourser leurs dettes.

Enfin, il ne faudrait pas que cette expérimentation incite l’État à se désengager auprès des collectivités. Il est en effet indispensable qu’il porte un véritable plan de rénovation des bâtiments publics, en particulier scolaires.

Pour toutes ces raisons, le groupe CRCE s’abstiendra sur cette proposition de loi. Nous serons toutefois attentifs aux conclusions des premières évaluations et nous ajusterons alors notre position si nous le jugeons opportun.