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Intervention de Rémy Pointereau
Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 26 janvier 2023 à 9h00
Simplification des normes imposées aux collectivités territoriales — Examen du rapport d'information
Rémy Pointereau, rapporteur :À mon avis, c'est parce que l'étude d'impact n'est pas assez complète. Elle devrait présenter plusieurs options et leurs conséquences sur les normes.
