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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 février 2023 à 8h35
Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co victimes de violences intrafamiliales — Désignation d'un rapporteur
François-Noël Buffet, président :Je vous propose de désigner Mme Marie Mercier rapporteur sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales.
