Intervention de Alain Richard

Permettez-moi de revenir sur l'origine du SIAAP.

Avant la Première Guerre mondiale, la Ville de Paris disposait d'une ingénierie et de ressources financières lui permettant de gérer le traitement des eaux usées, alors que les communes de banlieue en étaient dépourvues. Par ailleurs, une législation d'exception, qui est restée en vigueur jusqu'à la réforme de 1975, empêchait Paris de participer à un syndicat intercommunal. Un accord a été conclu après la guerre de 1914 entre les conseillers municipaux de Paris et les élus de la banlieue pour confier cette mission au département de la Seine. Ce dernier avait la maîtrise d'ouvrage de toutes les grandes canalisations des eaux usées de l'agglomération et de la réalisation des stations d'épuration, qui ont demandé beaucoup de temps : les eaux usées ne sont plus déversées dans la Seine que depuis les années 1990.

Lorsque le département de la Seine a été dissous par l'effet de la réforme territoriale de 1964, le syndicat interdépartemental a été créé, et la loi lui a octroyé une compétence exceptionnelle en matière d'assainissement.

L'objet de cette proposition de loi est tout à fait légitime : on constate depuis longtemps des nuisances aux abords des grandes stations d'épuration - la plus importante étant bien sûr celle d'Achères - et celles-ci présentent parfois des risques. Toutefois, Marta de Cidrac souhaite que siègent au conseil d'administration les représentants des conseils municipaux des communes sur lesquelles sont implantées les stations d'épuration ou sont situées à proximité, alors qu'elles ne sont pas membres de droit de ce syndicat. Les communes sont déjà associées à la gouvernance du SIAAP dans le cadre d'une conférence d'information, mais celle-ci ne siège qu'une fois par an.

Certes, il convient de traiter la situation des communes riveraines ou exposées aux risques, mais n'oublions pas qu'un grand nombre d'intercommunalités, compétentes en matière d'assainissement, ont souhaité se raccorder au SIAAP, plutôt que de construire elles-mêmes une station d'épuration. Or ces intercommunalités n'ont qu'un lien de convention, du fait de la rigidité du statut législatif du SIAAP, et sont simplement informées des décisions prises par le syndicat en ce qui concerne les installations dont elles sont utilisatrices et contributrices.

Aussi, il conviendrait que la loi non seulement consolide le système de concertation et d'information des représentants des communes, mais prévoie que les intercommunalités disposent d'administrateurs, ce qui suppose de transformer le SIAAP en syndicat mixte. Il y a donc là matière à une seconde initiative législative, dont se sont, me semble-t-il, saisis nos collègues de l'Assemblée nationale.

Sur le fond, j'attire votre attention sur le fait que le conseil d'administration est un organe décisionnel. Faire siéger à côté des trente-trois administrateurs plusieurs dizaines de représentants de communes, qui n'auraient qu'une voix consultative, constituerait une exception au sein des assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Aucune assemblée délibérante, quelle que soit sa volonté de concertation, n'accepte au sein de son conseil d'administration des représentants d'organismes ou de personnalités morales qui n'en sont pas membres.

La création d'une conférence d'information ou de concertation, sur le modèle de l'amendement proposé par Marie-Pierre de La Gontrie, me semble préférable à un système dual avec voix délibérative et voix consultative. Il n'en demeure pas moins qu'il conviendra de s'intéresser aux collectivités raccordées au SIAAP, qui représentent plus de 2 millions d'usagers.