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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 février 2023 à 8h35
Services pénitentiaires d'insertion et de probation — Examen du rapport d'information
Marie Mercier, rapporteur :Nous attendons la réponse de la DAP que nous avons interrogée à ce sujet.
