Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 février 2023 à 8h35
Proposition de résolution européenne sur l'avenir de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex — Examen des amendements au texte de la commission sur le texte de la commission des affaires européennes
Jean-Yves Leconte :J'ai souligné, la semaine dernière, que notre rapporteur avait simplement tiédi la position initiale de la commission, que nous contestions. Il nous semble important d'être clair sur le respect des droits fondamentaux par Frontex. Tel est l'objet de cet amendement.
Nos autres amendements ont le même sens : nous refusons d'amenuiser la place de la surveillance des droits fondamentaux, et nous refusons, bien entendu, l'impunité des agents de Frontex.
