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Intervention de Pascale Gruny
Commission des affaires sociales — Réunion du 31 janvier 2023 à 14h15
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 3
Pascale Gruny, rapporteur :L'amendement n° 3 est relatif au rapport d'évaluation de la réforme sur les pensions de retraite agricoles les plus faibles.
Je l'ai dit, j'émets un avis défavorable sur cet amendement. Toutefois, ce sujet est important, il faudra en parler en séance. Je signale par ailleurs qu'il existe déjà une forte solidarité entre agriculteurs ayant des revenus élevés et agriculteurs aux revenus plus modestes. En outre, le texte prévoit que le rapport devra présenter des mesures permettant de renforcer la redistribution au sein du régime.
