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Intervention de Pascale Gruny
Commission des affaires sociales — Réunion du 31 janvier 2023 à 14h15
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 2
Pascale Gruny, rapporteur :L'amendement n° 2 vise à demander un rapport sur les moyens d'assouplir les critères d'éligibilité au complément différentiel de points de retraite complémentaire des non-salariés agricoles.
Pour les mêmes raisons, mon avis est défavorable, mais il convient, là encore, d'en parler en séance. Je signale à ce propos qu'une disposition de même nature figure à l'article 10 du PLFRSS pour 2023, que nous examinerons prochainement.
