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Intervention de Pascale Gruny
Commission des affaires sociales — Réunion du 31 janvier 2023 à 14h15
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1
Pascale Gruny, rapporteur :L'amendement n° 1 assouplit les critères d'éligibilité au complément différentiel de points de retraite complémentaire des non-salariés agricoles. Avis défavorable pour des raisons identiques.
