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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éliane Assassi
Réunion du 12 février 2009 à 22h00
Consultation des électeurs de mayotte — Débat sur une déclaration du gouvernement
Éliane Assassi :En effet, la loi du 23 novembre 1974 a organisé une consultation d’autodétermination « des populations des Comores » et non de la population des Comores, …
