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Intervention de Agnès Canayer
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 janvier 2023 à 9h30
Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen des amendements de séance, amendement 103
Agnès Canayer, rapporteur :Mon amendement n° 103 rectifié vise à remplacer le recours à l'ordonnance par l'inscription, directement dans le texte, des dispositions relatives à l'application du projet de loi à l'outre-mer.
L'amendement n° 103 rectifié est adopté.
