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Intervention de Agnès Canayer
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 janvier 2023 à 9h30
Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen des amendements de séance, amendement 23
Agnès Canayer, rapporteur :L'amendement n° 23 instaure une exigence d'impartialité pour les fournisseurs d'algorithmes. J'y suis favorable, sous réserve que l'on substitue une déclaration d'intérêts aux garanties d'impartialité, car cette exigence sera davantage opérationnelle.
