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Intervention de Agnès Canayer
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 janvier 2023 à 9h30
Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen des amendements de séance, amendement 25
Agnès Canayer, rapporteur :L'amendement n° 25 prévoit que les motifs de dispense d'information du public soient accompagnés de l'information générale du public sur l'emploi du traitement algorithmique. Avis favorable, sous réserve de rectification pour prévoir un simple renvoi à cette information.
