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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Agnès Canayer
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 janvier 2023 à 9h30
Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen des amendements de séance, amendement 26
Agnès Canayer, rapporteur :L'amendement n° 26 prévoit la destruction immédiate des données d'apprentissage qui ne seraient pas pertinentes, adéquates et représentatives. Cela va de soi : les données d'apprentissage doivent nécessairement répondre à cette exigence et ne devront pas être utilisées si elles n'y répondent pas.
