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Intervention de Agnès Canayer
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 janvier 2023 à 9h30
Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen des amendements de séance, amendement 10
Agnès Canayer, rapporteur :L'amendement n° 10 prévoit la possibilité pour le ministre de l'intérieur de réquisitionner l'armée. Cette possibilité existe déjà dans la loi, comme le souligne l'amendement lui-même, et il n'est pas nécessaire de l'inscrire à nouveau dans le projet de loi.
