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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Agnès Canayer
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 janvier 2023 à 9h30
Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen des amendements de séance, amendement 29
Agnès Canayer, rapporteur :L'amendement n° 29 introduit des précisions relatives au sexe de la personne qui procède à des palpations. C'est satisfait par le droit en vigueur.
