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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Agnès Canayer
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 janvier 2023 à 9h30
Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen des amendements de séance, amendement 76
Agnès Canayer, rapporteur :L'amendement n° 76 est relatif à l'exercice du pouvoir de circulation et de stationnement entre le 1er juin et le 30 septembre 2024. Ce pouvoir a pu, dans certains cas, être transféré à un établissement public de coopération intercommunale. Le dispositif n'est donc pas opérationnel.
