Intervention de Jérôme Durain

Nous sommes favorables à ce texte, car nous souhaitons la réussite des jeux Olympiques et Paralympiques. Le groupe socialiste n'a pas jugé bon de déposer des amendements sur un certain nombre d'articles qui ne posent pas problème. Quelques sujets d'inquiétude demeurent néanmoins. Dans ce texte, huit articles prévoient des mesures destinées à s'inscrire de manière pérenne dans le droit commun, deux autres visent à mettre en place des expérimentations et huit articles concernent exclusivement les jeux Olympiques et Paralympiques.

Notre premier souci est que des garanties suffisantes soient apportées pour maîtriser les dérogations dans leur périmètre, leur durée et leur objet et pour faire en sorte qu'elles soient parfaitement cadrées.

Par ailleurs, il convient que certaines mesures ne s'appliquent que de manière transitoire et ne relèvent pas d'une transformation insidieuse du droit existant. En effet, certains défenseurs des libertés publiques craignent que, à la faveur des jeux Olympiques et Paralympiques, ne se produise une accélération de cette évolution, par crainte du terrorisme, dont les conséquences affecteront le champ de l'ordre public et l'exercice des libertés ordinaires. Nous déposerons donc des amendements pour éviter cette situation.

Concernant la reconnaissance faciale, nous considérons que le sujet n'est pas anodin et mérite un débat, une expérimentation et des garanties de qualité pour rendre le dispositif acceptable. On ne peut pas introduire dans le droit des dispositions aussi lourdes par le biais d'amendements sur un texte qui concerne les jeux Olympiques et Paralympiques.

Nos préoccupations sont du même ordre en ce qui concerne la sécurité dans les transports : nous souhaitons éviter que des articles additionnels ne soient introduits pour durcir l'usage des armes et l'exercice des missions de sécurité.

Nous devons veiller à ce que la peur du terrorisme ne conduise pas à des restrictions de libertés en matière d'ordre public. Il convient aussi de ne pas favoriser l'extension à toutes les manifestations sur le territoire national du standard de sécurité qui s'impose pour les jeux Olympiques et Paralympiques. Enfin, nous devons tenir compte des coûts pour que les mesures que nous voterons ne pèsent pas trop lourdement sur les finances des collectivités territoriales.