Intervention de François-Noël Buffet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 janvier 2023 à 10h00
Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, président :

Permettez-moi de dire un mot sur la reconnaissance faciale. La commission a adopté en mai dernier un rapport d'information sur la reconnaissance biométrique, énumérant des principes et évaluant un certain nombre de risques, tout en étant soucieux de la préservation des libertés individuelles et publiques. Notre collègue Marc-Philippe Daubresse a indiqué les raisons pour lesquelles il retirera son amendement ; il me semble essentiel d'avoir un texte spécifique.

Au-delà des principes, les risques en matière de sécurité ne relèvent pas de la même échelle et n'ont pas la même valeur : il convient de déterminer précisément l'important de l'accessoire. En la matière, nous pourrions utilement évoquer la question au sein la délégation parlementaire au renseignement, qui a travaillé sur le sujet et a la capacité de disposer d'informations couvertes par le secret défense. Nous pourrions ainsi travailler à élaborer un dispositif équilibré, sans tomber dans un excès inacceptable qui serait de vouloir identifier tout le monde, ni dans un no man's land, c'est-à-dire ne rien faire malgré un risque réel et identifié.

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