Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 janvier 2023 à 10h00
Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen du rapport et du texte de la commission
François-Noël Buffet, président :Pour libérer nos collègues rapporteurs pour avis, je propose que la commission prenne acte des résultats des travaux de la commission des affaires sociales sur les articles qui lui ont été délégués, et adopte les articles 1er, 2 et 17, tels que modifiés par les amendements COM-100, COM-101, COM-102 et COM-103, et déclare irrecevables les amendements identiques COM-8 et COM-68 rectifié, ainsi que les amendements COM-7, COM-70 rectifié, COM-22 et COM-116 rectifié.
Je propose que notre commission prenne également acte des avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, et adopte ainsi les articles 12, 13 et 14, modifiés par les amendements COM-120 rectifié, COM-119 rectifié, COM-121 rectifié bis , de même que l'amendement COM-122 rectifié portant article additionnel, et déclare irrecevable l'amendement COM-113 rectifié.
