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Intervention de Caroline Cayeux
Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 5 octobre 2022 à 16h45
Audition de Mme Caroline Cayeux ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargée des collectivités territoriales
Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales :
Sur l'annonce de l'éligibilité des collectivités par les DRFiP ou par les DDFiP, je vous invite à interroger les services de Monsieur Gabriel Attal.
Le reversement de la taxe d'aménagement visait à en partager les revenus, dès lors que l'EPCI supporte un certain nombre de charges de centralité et de charges d'équipements publics sur le territoire de chaque commune membre. Je pense que chaque intercommunalité doit organiser des échanges avec les maires et examiner si un arbitrage est possible pour reverser aux communes une partie de la taxe via une dotation de solidarité communautaire.
