Intervention de Caroline Cayeux

Sur « Coeur de ville », je vais avoir le plaisir, Monsieur le sénateur de l'Isère, de me rendre dans votre département, le 15 octobre, à l'assemblée générale des maires. À ce jour, 234 villes ont bénéficié du programme « Action Coeur de Ville 1 » et Monsieur Jean Castex avait autorisé la prolongation du dispositif jusqu'en 2026. Ce programme améliore l'offre de logements, développe le commerce de centre-ville, apporte une aide sur le patrimoine avec un dispositif « Malraux villes moyennes » et permet aux communes d'être signataires d'une ORT. C'est un programme jeune, qui a été mis en place grâce aux sénateurs en janvier 2020, un mois avant le début de la crise sanitaire. Celle-ci a compliqué sa mise en oeuvre mais le directeur du programme a régulièrement relancé les préfets de département qui sont les délégués territoriaux de l'ANCT. Au gré des confinements, je me suis rendue dans les départements, une fois par semaine, pour présenter le programme ou pour inaugurer des projets. D'ici la fin de l'année, les 5 milliards d'euros qui ont été mis sur la table avec nos partenaires (Banque des territoires, Action Logement, ANAH) auront été investis. Nous travaillons sur un nouveau programme « Action Coeur de Ville 2 » qui sera annoncé par la Première ministre à la fin du mois d'octobre ou au début du mois de novembre.

Ce dispositif a été coconstruit avec Jacques Mézard, Jacqueline Gourault et moi-même en tant que présidente de l'Association des villes moyennes. Il n'a jamais fonctionné avec des appels à projets, les maires déposant des dossiers qui étaient validés par l'ANCT.

Nous avons beaucoup communiqué sur l'action de l'ANCT et j'espère que la nouvelle équipe sera à la hauteur de ces programmes.

Je reconnais que le programme « Petites villes de demain » n'est pas aussi dynamique. Nous allons l'intensifier. J'ai eu l'occasion de visiter, dans certains départements, des petites villes dans lesquelles les réponses ont été efficaces, mais je sais aussi que tout n'est pas parfait.

Sur les maisons France Services, l'objectif de 2 500 à la fin de 2022 est presque atteint avec 2 379 unités. La 2 500e devrait être finalisée au mois de novembre. Presque 100 % des Français se trouveront à moins de 30 minutes d'une maison France Services et 93 % à moins de 20 minutes. Je sais que certaines sont plus efficaces que d'autres et que tous les partenaires (Impôts, Pôle emploi, MSA, La Poste, etc.) ne sont pas présents partout. Parallèlement, les bus France Services vont au plus près des habitants. Je considère que ce programme est mis en oeuvre avec efficacité. Des améliorations sont bien sûr possibles, mais le programme a atteint ses objectifs et il appartient aux préfets départementaux d'attirer notre attention sur d'éventuelles difficultés.

Je salue le directeur par intérim de l'ANCT, Monsieur François-Antoine Mariani, spécialisé dans la politique de la ville et fin connaisseur des dispositifs mis en oeuvre par l'agence.

Enfin, vous n'êtes pas le seul élu à nous faire part de difficultés avec les compagnies d'assurances. Nous allons prendre contact avec les assureurs et je vous communiquerai des informations par courrier dès que possible.