Intervention de Céline Brulin

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 5 octobre 2022 à 16h45
Audition de Mme Caroline Cayeux ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargée des collectivités territoriales

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Je tiens à appuyer ce qu'a dit la présidente Gatel sur la nécessité d'indexer la DGF sur l'inflation. Nous sommes en effet dans un contexte exceptionnel et la DGF n'est pas une subvention de l'État à destination des collectivités mais compense des missions assumées par ces collectivités.

Je souhaite vous interpeller sur l'obligation, à partir de 2023, de lier les taxes sur le foncier bâti à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. C'est un sujet de préoccupation, notamment pour les communes littorales, qui luttent contre la multiplication des résidences secondaires. Elle surenchérit les prix de l'immobilier et empêche les jeunes et les salariés de s'installer. Il me semblerait utile de délier ces deux taxes, pour que les communes puissent augmenter la taxe sur les résidences secondaires sans impacter des propriétaires modestes, d'autant plus que c'est l'un des seuls leviers sur lequel elles peuvent jouer depuis la suppression de la taxe d'habitation.

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