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Intervention de Caroline Cayeux
Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 5 octobre 2022 à 16h45
Audition de Mme Caroline Cayeux ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargée des collectivités territoriales
La saison a en effet été dramatique sur le front des incendies, avec près de 72 000 hectares d'espaces naturels brûlés.
Je tiens à rendre hommage à l'engagement des forces de sécurité civile. Chaque jour, en moyenne 10 000 sapeurs-pompiers ont été mobilisés, avec un pic à 40 000 pendant les incendies qui ont frappé les Landes et la Gironde. 60 000 personnes ont été évacuées et, heureusement, nous ne déplorons aucun mort. Je salue aussi le rôle des élus locaux qui ont été exemplaires.
Plusieurs initiatives ont été lancées. Le président de la République réunira les acteurs de la sécurité civile à la fin du mois d'octobre. Je suis chargée de la préparation de cette réunion en recevant tous ceux qui contribuent, de près ou de loin, à la sécurité civile, pompiers volontaires, pompiers professionnels, pilotes, etc. Je suis allée à Bruxelles défendre la position de la France et j'ai remercié les pays qui nous sont venus en aide, comme la Grèce.
Je pense que nous devons réfléchir à un nouveau modèle de la sécurité civile et je transmettrai au président de la République un certain nombre d'observations. Sachez que les préfets travaillent avec la sécurité civile dans le cadre des Plans de Prévention des Risques d'Incendies de Forêts (PRIFF) et que nous allons beaucoup insister sur la prévention. Le modèle méditerranéen est particulièrement efficace et, ce matin, j'interrogeais mes interlocuteurs sur la manière de le transposer en le territorialisant. J'ai compris que si un incendie n'était pas rapidement circonscrit, il devenait très difficile de le contrôler. Il est donc essentiel de lutter contre les feux naissants.
Sur le matériel, des commandes de Canadair ont été passées, mais elles ne seront pas livrées avant 2026. Nous réfléchissons à la meilleure manière de gérer les trois prochaines années.
Sur la fiscalité, les collectivités ont la possibilité de majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires de 5 à 60 %, dès lors qu'elles sont situées en zone tendue. En 2021, 233 communes l'ont majorée pour un montant de 136 millions d'euros. Cette zone correspond à celle de la taxe sur les logements vacants perçue par l'État. En dehors, les collectivités peuvent créer une taxe sur les logements vacants. De nombreuses communes nous saisissent pour réviser le zonage, notamment les communes du littoral. J'ai assisté la semaine dernière à leur congrès, le sujet a été abordé mais toutes ne sont pas d'accord pour une révision de ce zonage. J'espère que nous pourrons sortir de cette difficulté.
Enfin, j'ai compris que les dispositions sur l'eau et l'assainissement de la loi NOTRe constituaient une ligne rouge pour le Sénat quand Gérard Larcher m'a reçue à la fin du mois d'août. Je comprends que ce transfert suscite encore des réticences, compte tenu de l'importance de cette compétence en tant que service essentiel de proximité. Depuis 2015, plusieurs aménagements ont été effectués, sur le calendrier ou avec des dispositifs transitoires, pour tenir compte de contraintes locales.
La loi 3DS a reporté le délai de transfert de la compétence en 2026 pour donner aux collectivités le temps de s'adapter. C'est un double défi écologique et financier mais je pense que l'État ne reviendra pas sur cette échéance.
