Intervention de Bernard Delcros

La DGF doit concilier le nécessaire redressement des comptes de l'État et l'allocation aux collectivités de moyens pour agir. Pour trouver un équilibre entre ces deux exigences, les mesures doivent être ciblées sur les collectivités qui en ont le plus besoin. L'augmentation de la DSR et de la DSU répond à cette exigence avec des crédits de 210 millions d'euros qui, pour la première fois, ne sont pas pris sur l'enveloppe de la DGF. Compte tenu de la situation de certaines communes, je pense que ce montant doit être revu à la hausse. De même, il est important de cibler le bouclier énergétique sur les communes qui ont le plus besoin d'être aidées.

La dotation biodiversité est une belle avancée, une première étape a été franchie, mais il faut aller plus loin que les 30 millions d'euros qui ont été annoncés.

Sur les investissements, la DETR a été réformée et fonctionne plutôt bien, la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) a été créée et le fonds vert doté de 1,5 milliard d'euros. La DETR doit rester une dotation aux collectivités rurales assez souple, avec une programmation annuelle qui s'adapte aux besoins des collectivités dans les territoires. Il faut veiller à ce que la DETR ne soit pas systématiquement fléchée sur les CRTE (contrats de relance et de transition écologique) dans une programmation pluriannuelle ou vers le programme « Petites villes de demain ».

J'ai noté qu'il n'y avait pas d'appels à projets sur le fonds vert. Les préfets de région bénéficieront-ils d'une enveloppe déléguée comme pour la DSIL ?