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Intervention de Caroline Cayeux
Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 5 octobre 2022 à 16h45
Audition de Mme Caroline Cayeux ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargée des collectivités territoriales
Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales :
Comme je l'ai déjà dit, nous ne reviendrons pas sur le délai de 2026.
Les élus participent à la DETR et les enveloppes ne sont pas fléchées. Sur l'éligibilité au fonds Barnier des structures qui ne sont pas assurables, je vous répondrai par écrit, car je ne dispose pas des éléments pour vous répondre en séance.
