Intervention de Anne-Catherine Loisier

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 5 octobre 2022 à 16h45
Audition de Mme Caroline Cayeux ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargée des collectivités territoriales

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

Je tiens à rebondir sur vos propos sur la DFC et sur le modèle méditerranéen. Ce modèle correspond à une réalité bien spécifique des territoires méditerranéens et je vous invite à prendre connaissance du rapport publié par la Commission des affaires économiques et la Commission du développement durable pour prévenir l'embrasement des espaces naturels. Ce serait une erreur de penser que ce modèle est transposable dans l'ensemble des territoires.

Les DREAL commencent à préparer des zonages dans le cadre de la SNAP (Stratégie nationale des aires protégées) sans associer les communes, alors que de nombreuses forêts communales sont concernées. Ces communes pourront-elles prétendre à une dotation biodiversité au titre de ces aires protégées ? Je rappelle que la SNAP vise à protéger 30 % du territoire, dont 10 % en protection forte. Ce sujet préoccupe beaucoup les territoires qui craignent une réédition de la création des zones Natura 2000.

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