Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Sol
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 février 2023 à 13h30
Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 12
Jean Sol, rapporteur :L'amendement n° 12 étend l'obligation d'agrément à l'ensemble des activités des centres de santé. J'y suis défavorable.
