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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Sol
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 février 2023 à 13h30
Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 14
Jean Sol, rapporteur :L'amendement n° 14 interdit l'agrément de centres de santé en zones sur-dotées. J'émets un avis défavorable.
