Intervention de Jean Sol

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 février 2023 à 13h30
Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 20

L'amendement n° 20 supprime le caractère provisoire de l'agrément délivré. J'y suis défavorable.

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