Intervention de Jean Sol

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 février 2023 à 13h30
Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean SolJean Sol, rapporteur :

Je suis défavorable aux amendements identiques n° 5, 17 rectifié et 21 rectifié, qui excluent les établissements de santé à but lucratif des gestionnaires de centres de santé.

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