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Intervention de Jean Sol
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 février 2023 à 13h30
Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 22
Jean Sol, rapporteur :L'amendement n° 22 exclut les liens avec des sociétés non lucratives du champ des incompatibilités entre fonctions dirigeantes d'un organisme gestionnaire et direction d'un centre de santé. J'y suis défavorable.
