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Intervention de Jean Sol
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 février 2023 à 13h30
Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 18
Jean Sol, rapporteur :L'amendement n° 18 vise à rendre la procédure de déconventionnement d'urgence applicable aux centres de santé et corrige une disposition lacunaire de la dernière loi de financement de la sécurité sociale : j'y suis favorable.
