Intervention de Michèle Alliot-Marie

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j’éprouve presque quelques scrupules à reprendre la parole à cette heure tardive, d’autant que, à une exception près, toutes les interventions ont été extrêmement intéressantes, positives, riches d’idées et de suggestions qui devraient permettre, à l’avenir, de donner toutes ses chances à Mayotte.

Néanmoins, je répondrai rapidement aux questions qui ont été soulevées, par courtoisie pour les orateurs.

Tout d'abord, s'agissant du déroulement de la consultation référendaire, qui a été évoqué par M. le président de la commission des lois, mais aussi par M. Détraigne et par Mme André, je souhaite, en effet, que les Mahorais soient pleinement informés des conséquences de la départementalisation. Ils doivent savoir quels changements celle-ci provoquera dans leur vie quotidienne, qu’ils soient positifs ou négatifs pour certains.

C’est pourquoi j’ai tenu à ce que des documents d’information, rédigés dans les trois langues parlées sur l’île, soient adressés à chaque foyer.

C’est pourquoi également le préfet, à ma demande, se rend dans les communes afin de présenter à la population, en toute impartialité – j’ai bien insisté sur ce point –, les enjeux liés à la départementalisation, au cours de réunions publiques, qui sont d'ailleurs très suivies.

En effet, comme vous l’avez tous souligné, mesdames, messieurs les sénateurs, la départementalisation entraînera des changements considérables à Mayotte, notamment en ce qui concerne l’état civil, dont la mise en place constitue d'ailleurs un préalable à d’autres réformes.

Il est vrai, comme l’ont souligné M. Hyest, M. Détraigne et les deux sénateurs de l’île, MM. Giraud et MM. Ibrahim Ramadani, que la commission de révision de l’état civil, la CREC, a accumulé beaucoup de retard, alors même que la mise en place d’un état civil complet et fiable conditionne la réussite de la départementalisation.

Aussi, pour répondre à M. Détraigne, qui m’a interrogé sur ce point, je puis vous annoncer, mesdames, messieurs les sénateurs, que le nouveau président de la CREC sera nommé dans les deux mois et que le secrétaire général de cette institution est sur le point d’être désigné.

De même, des mesures de réorganisation interne ont été arrêtées pour améliorer le rendement de la commission. Une opération interservices sera organisée en 2009 dans toutes les communes de l’île, afin d’inciter les Mahorais qui le souhaitent à saisir la commission.

De toute façon, à la fin de l’année 2008, j’ai donné instruction aux préfets de ne pas exiger systématiquement, lors du renouvellement des titres d’identité, la décision délivrée par la CREC.