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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 janvier 2023 à 9h00
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants — Examen du rapport et du texte de la commission
Claude Raynal, président :Je le retire.
L'amendement COM-7 est retiré.
L'amendement COM-18 est adopté.
L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
