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Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 janvier 2023 à 9h00
Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Baptiste Blanc, rapporteur :Je serai rapide, mais je reste à la disposition de chacun pour répondre plus précisément aux questions.
Pour résumer, les auteurs du texte posent de véritables questions, mais il y a deux bémols : les régions ne sont pas en demande à ce stade, même si leur renforcement va dans le sens de l'histoire, et le dispositif sur les EPF est prématuré, car nous allons également discuter de la proposition de loi ZAN en mars. Cette séquence sera suivie d'autres travaux sur le financement et la fiscalité du ZAN ainsi que sur les EPF. J'associerai bien sûr nos collègues à ces travaux.
