Intervention de Robert Ophèle

Le lien avec les territoires et les collectivités territoriales, avec le tissu économique en général, s'établit à travers des canaux privilégiés : les experts-comptables, bien sûr, et la Banque de France, présente dans les territoires et qui fait des notations, en prenant désormais en compte la durabilité, ce qui coïncide avec les critères européens. Ces indicateurs s'appliquent-ils aux collectivités territoriales ? Quand on parle de double matérialité, on vise l'incidence sur la valeur financière, mais aussi l'impact, lequel ne dépend pas de la structure juridique, donc les collectivités territoriales sont concernées. Est-ce possible, concrètement ? On ne va tout prendre en compte, car le suivi a un coût, le suivi doit donc être proportionné : si l'impact est marginal, on ne va pas le suivre. Il y a une entité spécialisée sur les normes publiques, installée dans le bâtiment voisin de celui de l'ANC, je pense que nous aurons des débats fructueux sur ces questions.

Ensuite, en matière de comptabilité des entreprises, de quelles normes parlons-nous ? Il faut comprendre qu'en Europe, les règles pour établir les comptes sociaux ne sont pas uniformes, les Allemands et les Français, par exemple, n'utilisent pas les mêmes, avec parfois des différences sensibles, dans le calcul du bénéfice social par exemple. L'IASB prend en compte les besoins des investisseurs, donc des marchés, qui s'intéressent aussi au non réalisé, avec un niveau de détails important - les informations sont très loin, alors, du simple cash flow. En France, les comptes consolidés sont établis avec le réalisé, il y a donc des écarts, l'objet n'est pas le même. Après la crise de 2008, on a voulu uniformiser les normes, nous n'y sommes pas parvenus, d'abord parce que les Américains n'en veulent pas, et nous avons constaté que les objectifs ne sont pas les mêmes quand on examine les choses de près. Il y a donc des décalages dans les normes internationales, avec des conséquences sur la concurrence et Jérôme Haas avait raison dans son expression. Les normes sont-elles pro-cycliques ? Certainement, on le voit aussi en matière boursière. C'est ce qui justifie que le président de l'ANC soit membre du conseil de stabilité financière (CSF), car le prix de marché fluctue fortement, et le mouvement va s'accentuer, voyez les titres d'État britannique. L'adhésion à des normes communes reste cependant un trésor, qu'il faut faire prospérer.