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Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 janvier 2023 à 16h35
Scénarios de financement des collectivités territoriales- Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes de M. Christian Charpy président de la 1ère chambre de la cour des comptes mmes mathilde lignot-leloup conseillère maître à la cour des comptes et valérie simonet présidente du conseil départemental de la creuse et secrétaire adjointe de l'assemblée des départements de france adf
Claude Raynal, président, rapporteur :Il y aurait beaucoup de choses à dire. Madame Simonet, je suis sûr que vous n'avez pas besoin de récompense sous forme de retour fiscal par les départements pour que les départements s'engagent pleinement dans l'exercice de leurs compétences. Les fonctions politiques supposent par nature un tel engagement.
J'ajoute que le produit des DMTO est important lorsque les ventes sont nombreuses : les métropoles, qui sont des pelotes de mouvements, en profitent à plein, du fait de la vente à de nombreuses reprises des mêmes biens plus que par la construction de nouvelles habitations.
