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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 février 2023 à 9h05
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Audition de M. Nicolas Mitjavile directeur de la caisse nationale des industries électriques et gazières
René-Paul Savary, rapporteur :Quelle incidence sur le nombre de départs anticipés au cours des prochaines années auraient le report à 62 ans de l'âge de départ anticipé pour incapacité permanente et l'extension de ce dispositif aux salariés justifiant d'un taux d'incapacité permanente compris entre 10 et 19 % et de 5 à 17 années d'exposition à des facteurs de pénibilité ?
