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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Duchaigne
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 février 2023 à 9h05
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Audition de M. Nicolas Mitjavile directeur de la caisse nationale des industries électriques et gazières
Hervé Duchaigne, directeur comptable et financier de la CNIEG :
Notre régime ne suit pas directement les bénéficiaires de ces dispositions. Nous effectuons des contrôles au moment où les personnes atteignent l'âge légal de départ à la retraite pour nous assurer que celles-ci respectent les plafonds et qu'elles remplissent les conditions. Si le projet de loi est adopté, les personnes qui activeront ce dispositif cotiseront au titre de leur nouvelle activité : il reviendra à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) d'effectuer les vérifications nécessaires.
